Amendement n° 17 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
n° 10 · Thierry Solère LES-REPRejetén° 13 · Bernard Accoyer LES-REPNon soutenun° 19 · Guillaume Larrivé LES-REPRejetén° 21 · Philippe Gosselin LES-REPRejetén° 27 · Marc Le Fur LES-REPRejetén° 31 · Thierry Mariani LES-REPRejetén° 35 · Xavier Breton LES-REPRejetén° 39 · Sophie Dion LES-REPNon soutenun° 46 · Véronique Louwagie LES-REPNon soutenu
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.