Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 58 Non soutenu
M. Arnaud Richard UDIet 3 cosignataires· PO712376· déposé le 3 novembre 2016· sort le 8 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« L’enfant doit être âgé de plus de sept ans. »
Exposé sommaire
Si on souhaite encourager le parrainage républicain, il faut pour que celui ci ait un maximum de sens que l’enfant soit capable de discernement et puisse se rende compte de la portée de cette célébration. Aussi, cet amendement vise à inscrire dans la loi une condition d’âge minimale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.