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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 57 Non soutenu

M. Arnaud Richard UDIet 3 cosignataires· PO712376· déposé le 3 novembre 2016· sort le 8 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’une activité professionnelle, ».

Exposé sommaire

S’il convient d’accompagner au mieux les étudiants qui exercent une activité professionnelle en parallèle de leurs études, il ne semble en revanche pas opportun que cette activité fasse l’objet d’une validation dans leur cursus.

Cosignataires

Michel Piron, Arnaud Richard, Patrick Weiten

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.