Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 56 Non soutenu
M. Arnaud Richard UDIet 3 cosignataires· PO712376· déposé le 3 novembre 2016· sort le 8 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« Moselle, »
insérer les mots :
« , d’actions de tutorat, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les actions de tutorat accomplies en dehors du cadre associatif dans le schéma de validation des activités bénévoles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.