Amendement n° 31 Rejeté

À l’alinéa 5, substituer au mot : « activités », le mot : « tâches ».

Amendement de précision rédactionnelle. En effet, le contrat de travail ne contient pas le terme « activités » mais le terme « tâches », dans l’acception utilisée dans cet alinéa. Le mot « activité » utilisé dans un contrat de travail renvoyant systématiquement à la notion de « secteur d’activité », il serait préférable de ne pas ajouter de la confusion par une rédaction mélangeant les deux termes.