Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 22 Retiré
M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 2 cosignataires· PO712376· déposé le 3 novembre 2016· sort le 8 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis (nouveau) Il est ajouté un IV à l’article L. 120‑1 ainsi rédigé :
« Les instances de représentation du personnel des personnes morales mentionnées au présent article sont informées des conditions générales d’accueil et d’accompagnement des personnes volontaires ayant souscrit un engagement de service civique conformément aux dispositions du présent article. » »
Exposé sommaire
Cet amendement propose que les instances de représentation du personnel des organismes agréés pour accueillir des personnes volontaires soient systématiquement informées des modalités d’accueil et d’accompagnement prévues pour ces personnes au cours de leur mission de service civique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.