Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 2 Non soutenu
M. Mathieu Hanotin SERet 11 cosignataires· PO712376· déposé le 2 novembre 2016· sort le 8 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants :
« c) (nouveau) L’article L. 120‑8 est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « au moins » sont supprimés ;
« 2° Le second alinéa est supprimé. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encadrer la durée hebdomadaire du volontariat, en la limitant à 24h par semaine. En effet, le service civique n’a pas pour but de se substituer à une activité salariée, mais bien d’être un engagement volontaire au service de l’intérêt général. Cet engagement volontaire doit être compatible avec d’autres activités, qu’il s’agisse de la poursuite d’études ou d’une formation professionnelle, comme de l’exercice d’une activité professionnelle.
Cosignataires
Alexis Bachelay, Isabelle Bruneau, Vincent Burroni, Pascal Cherki, Florence Delaunay, Linda Gourjade, Mathieu Hanotin, Françoise Imbert, Michel Liebgott, Patrick Mennucci, Philippe Noguès
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.