Amendement n° 159 Adopté

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les collégiens et les lycéens sont incités à participer à un projet citoyen au sein d’une association d’intérêt général. » »

Cet amendement vise à rétablir l’article 14 quater adopté à l’Assemblée puis supprimé par le Sénat. Il prévoit que les élèves de collège et de lycée sont incités à participer à un projet citoyen au sein d’une association d’intérêt général dans le cadre de l’enseignement moral et civique.