Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 156 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 47 sexies
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « durable », sont insérés les mots : « , de l’alimentation durable ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir cet article supprimé par le Sénat dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Il s’adresse spécifiquement aux grandes entreprises, qui devront intégrer, dans leur action de responsabilité sociale et environnementale (RSE), des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage.
Cosignataires
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.