Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° SPE387 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 80 bis AA
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Sénat a introduit cette disposition qui procède à une véritable généralisation du travail dominical dans ce secteur d’activité. En plus de ne pas être souhaitable pour les salariés, cette évolution ne correspond en rien à l’évolution du commerce des biens culturels. Là où il a été expérimenté le modèle de large ouverture en soirée et le dimanche a échoué : c’est un modèle déjà dépassé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.