ipolitiki
Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques

Amendement n° SPE387 Non soutenu

M. Jean-Luc Laurent SRCet 1 cosignataire· PO704848· déposé le 4 juin 2015· sort le 11 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 80 bis AA

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le Sénat a introduit cette disposition qui procède à une véritable généralisation du travail dominical dans ce secteur d’activité. En plus de ne pas être souhaitable pour les salariés, cette évolution ne correspond en rien à l’évolution du commerce des biens culturels. Là où il a été expérimenté le modèle de large ouverture en soirée et le dimanche a échoué : c’est un modèle déjà dépassé.

Cosignataires

Jean-Luc Laurent

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.