Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° SPE337 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.