Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° SPE233 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 22 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 22 ter relatif aux sociétés de « manning », des services privés de recrutement et de placement des gens de mer. En effet, ce sujet devrait être examiné dans le cadre d’un texte législatif spécifiquement consacré à l’économie maritime afin de permettre une consultation optimale des acteurs concernés et de garantir un meilleur encadrement législatif concernant les conditions d’emploi des gens de mer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.