Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° SPE224 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et donnent »,
les mots
« . Les candidats donnent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.