Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° SPE591 Tombé
M. Charles-Ange Ginesy LES-REPet 1 cosignataire· PO704848· déposé le 8 janvier 2015· sort le 14 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de la réécriture de l’alinéa 8.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.