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Amendement n° SPE522 Sans sort

M. Jean-Louis Bricout SRCet 1 cosignataire· PO704848· déposé le 8 janvier 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Après l’alinéa 2 insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : 2° Prévoir les conditions dans lesquelles les règles applicables en matière de création, d’aménagement et d’exploitation des gares routières de voyageurs par les personnes publiques et privées, permettent la mise en place d’un service de parking sur les aires d’autoroutes afin de favoriser le transport par autocar aux abords des agglomérations.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre que les automobilistes puissent se garer sur les aires d’autoroutes afin de laisser leur voiture et d’utiliser un autocar notamment aux abords des grandes villes, pour en faciliter l’accès. Cet amendement s’inscrit dans la logique globale du projet de loi. En effet, il confirme d’une part, la volonté de favoriser le transport par autocar en permettant à nos concitoyens de réaliser une économie pour leur pouvoir d’achat, et d’autre part, la prise en compte de l’enjeu écologique et environnemental en permettant l’émergence d’un moyen de transport collectif.

Cosignataires

Jean-Louis Bricout

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.