Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° SPE487 Retiré
M. Yves Fromion LES-REPet 4 cosignataires· PO704848· déposé le 8 janvier 2015· sort le 17 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 47 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, remplacer les mots : « ou de ses filiales », par les mots : « et de ses filiales ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Alain Chrétien, Yves Fromion, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.