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Amendement n° SPE458 Rejeté

M. Patrick Hetzel LES-REPet 1 cosignataire· PO704848· déposé le 7 janvier 2015· sort le 19 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 94

Dispositif

L’article L. 124‑8 du code de l’éducation est abrogé.

Exposé sommaire

La loi relative à l’encadrement des stages a mis en place un quota maximal de stagiaires par entreprise : cette disposition ne peut que conduire à tarir l’offre de stages alors que les périodes de stages sont bien souvent des préalables obligatoires à la validation d’un cursus. Par ailleurs, cela limite les capacités des petites entreprises innovantes à engager des stagiaires alors qu’elles forment la main d’œuvre à haute valeur ajoutée de demain.

Cosignataires

Patrick Hetzel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

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