Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° SPE353 Tombé
M. Patrick Hetzel LES-REPet 1 cosignataire· PO704848· déposé le 7 janvier 2015· sort le 15 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa premier, après les mots : « du code de commerce », insérer les mots : « ainsi que des ordres professionnels des professions concernées ».
Exposé sommaire
Comme le propose la mission d'information sur les professions juridiques règlementées, le présent amendement vise à associer les ordres professionnels des professions concernées à l’élaboration de la cartographie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.