Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° SPE1966 Retiré
Mme Karine Berger SRCet 1 cosignataire· PO704848· déposé le 18 janvier 2015· sort le 18 janvier 2015sous-amendement à l'amendement n° 1881
En clair
Résumé en cours…
Article 80
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« douze »,
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire
Sous-amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.