Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° SPE1368 Non soutenu
M. Éric Woerth LES-REPet 1 cosignataire· PO704848· déposé le 8 janvier 2015· sort le 19 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 105
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, un rapport précisant les mesures envisagées afin de prévoir une baisse effective des cotisations sociales salariales et patronales.
Exposé sommaire
Le CICE ne suffit pas, il faut rendre durable la baisse des cotisations.
La croissance et l’activité sont créées majoritairement par les entreprises : le Gouvernement vient de le découvrir et ne cesse depuis de l’affirmer, cela est déjà un premier point positif. Il est maintenant temps de passer aux actes par un dispositif clair et simple visant à baisser les cotisations sociales, mettant fin aux dispositifs nébuleux, contraignants et inefficaces par définition.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.