Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° SPE1232 Non soutenu
M. Éric Woerth LES-REPet 1 cosignataire· PO704848· déposé le 8 janvier 2015· sort le 15 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, un rapport précisant les mesures envisagées afin de réformer entièrement les aides au logement (aides à la pierre et aides personnelles).
Exposé sommaire
Les secteurs de la construction, du bâtiment et du logement connaissent une terrible crise, avec par exemple un niveau de construction de logements neufs égalant le triste record de l’année 1951.
Ces secteurs porteurs de croissance et d’activité sont globalement omis du projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.