Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° SPE1189 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La réforme qui a élargi la compétence des études d’huissiers à l’échelle du département à compter du 1 er janvier 2015 a généré des centaines de licenciements. Le projet de loi va encore plus loin, sans là encore, d’étude d’impact sur l’emploi. L’inquiétude quant à l’avenir des salariés justifie la suppression de cet article. Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.