Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 904 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Les dispositions inscrites dans l’habilitation sont satisfaites par l’article 46 bis, qui procède à une refonte globale du dispositif de l’effacement. L’alinéa 16 n’est donc plus utile.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.