Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 902 Adopté
Mme Marie-Noëlle Battistel SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 14 avril 2015sous-amendement à l'amendement n° 277
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 24
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables représentent 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburant et 10 % de la consommation de gaz ; »
Exposé sommaire
Amendement de complément du 4°.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.