Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 889 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
A l’alinéa 12, après les mots :
« secteur de la »,
insérer le mot :
« grande ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.