Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 888 Tombé
M. Philippe Plisson SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 14 avril 2015· sort le 15 avril 2015sous-amendement à l'amendement n° 274
En clair
Résumé en cours…
Article 17 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, supprimer le mot :
« diesel ».
Exposé sommaire
Actuellement, les véhicules utilitaires légers, qu’ils soient diesel ou essence, font l’objet d’un contrôle pollution périodique. La rédaction de l’article 17 bis, ainsi que la rédaction de cet amendement, limitent le contrôle pollution aux véhicules diesel. Il est donc proposé de supprimer le mot « diesel », pour étendre le contrôle à tous les véhicules, qu’il s’agisse de voitures ou d’utilitaires légers, diesel ou essence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.