Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 862 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 65 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
A la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer à la dernière occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« aux îles ».
Exposé sommaire
Amendement harmonisant les expressions employées pour désigner les îles Wallis et Futuna.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.