Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 86 Non soutenu
M. Jean-Marie Tétart LES-REPet 3 cosignataires· PO702808· déposé le 9 avril 2015· sort le 14 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
Le Sénat a introduit un alinéa indiquant que « la capacité dérogatoire prévue au présent article ne peut s’exercer pour des édifices ou parties d’édifices construits en matériaux traditionnels ».
Sa rédaction n’est pas appropriée à l’objectif recherché. La notion d’édifice d’une part et de matériaux traditionnels d’autre part n’a pas la même définition pour chacun et crée une incertitude inutile sur la possibilité de dérogation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.