Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 820 Rejeté
M. Jean-Yves Le Déaut SRCet 2 cosignataires· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis B
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
On comprend mal comment la France peut concevoir son développement industriel sans s’appuyer sur des matières premières non renouvelables.
On peut concevoir des stratégie d’économie ou de substitution, mais pas un découplage complet qui risque de bloquer des filières entières.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.