Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 812 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer les alinéas 18 et 19.
Exposé sommaire
Le Sénat a procédé à un relèvement judicieux du plafond de production électro-nucléaire. Il convient d’aller plus loin en supprimant l’existence même d’un plafond politique qui,à court-terme, conduit à fermer un ou plusieurs réacteurs pour l’exemple. L’engagement présidentiel ne porte que sur la diversification du mix énergétique et la diminution à 50 % de la part de l’électricité nucléaire. Ce plafond politique supplémentaire crée un risque de coupures sur le réseau.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.