Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 788 Retiré
M. Jean-Jacques Cottel SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Interdire la mise en décharge ou l’incinération des matières recyclables ; »
Exposé sommaire
Tant que la mise en décharge et l’incinération des matières recyclables ne seront pas interdites, les États ne respecteront pas pleinement la hiérarchie européenne des modes de traitement, qui donne d’abord la priorité à la prévention, ensuite à la préparation au réemploi puis au recyclage, avant de permettre l’incinération (avec ou sans récupération d’énergie) et le stockage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.