Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 604 Adopté
M. Jean-Jacques Cottel SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
A l’alinéa 10, supprimer l'avant dernière phrase.
Exposé sommaire
Plus de 100 collectivités mettent déjà en œuvre la collecte séparée des biodéchets et/ou du compostage de quartier à grande échelle en France. Elles sont la preuve que le tri à la source des biodéchets est faisable et souhaitable au vu de ses différents impacts positifs (réduction des émissions de gaz à effet de serre, substitution à des engrais minéraux, réduction du gaspillage alimentaire, etc.). Les travaux menés par le Ministère de l’Ecologie dans le cadre de l’élaboration du Plan national déchets 2014‑2020 ont également permis d’évaluer à l’échelle nationale l’impact d’un scénario de généralisation du tri à la source des biodéchets à horizon 2025. Cet amendement vise à supprimer l’étude d’impact prévue à cet alinéa, considérant qu’elle a déjà été réalisée à différents niveaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.