Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 592 Retiré
M. Jean-Jacques Cottel SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« masse »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 10 :
« en 2020 et 65 % en 2025 des déchets ménagers et assimilés, ainsi que 55 % en masse en 2020 et 65 % en 2025 des déchets d’activités économiques non dangereux. »
Exposé sommaire
Pour que les efforts en matière d’augmentation de taux de recyclage ne reposent pas que sur un seul type d’acteur, il est indispensable de découpler les objectifs de recyclage des ménages de ceux des entreprises.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.