Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 565 Adopté
M. Jean-Jacques Cottel SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« priorité, »,
insérer les mots :
« de prévenir l’utilisation des ressources, puis ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre plus explicite et compréhensible la hiérarchie de l’utilisation des ressources dont la priorité est nécessairement une consommation plus sobre des ressources.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.