Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 544 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 38 bis BA
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La réglementation actuelle impose une distance minimale de 500m des zones d'habitation pour l’installation de parcs éoliens, ce qui est suffisant dans la majorité des cas. De plus, chaque projet fait l'objet d'une étude d'impact précise sur l'émergence acoustique des éoliennes qui permet d'adapter au cas par cas la distance entre les habitations et les installations. A noter que si l'émergence acoustique relevée est trop élevée, la réglementation actuelle permet de réguler le fonctionnement des éoliennes.
Le Sénat a introduit une distance de 1000 mètres au lieu des 500 mètres actuels lors de l’examen en 1 ère lecture du projet de loi. Cet amendement vise donc à revenir sur cette
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.