Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 534 Tombé
M. Jean-Jacques Cottel SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 21 bis B · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, insérer les mots :
« A compter du 1 er janvier 2020, ».
Exposé sommaire
L’agrément en cours de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles court jusqu’au 31 décembre 2019. Il est préférable pour la stabilité de la filière de ne pas modifier son périmètre en
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.