Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 461 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 44 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer à la date :
« 31 juillet »,
la date :
« 1 er octobre ».
Exposé sommaire
La date prévue n'est pas réaliste, compte tenu des délais d'adoption de la loi. Le présent amendement propose que le rapport soit remis avant le 1er octobre 2015, de façon à ce qu'il serve d'appui à la discussion du projet de loi de finances pour 2016, dans lequel les dispositions de compensation ont vocation à s'intégrer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.