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Amendement n° 364 Adopté

Mme Sabine Buis SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 A

Dispositif

Après le mot : « identifier », insérer les mots : « les potentiels de prévention de l’utilisation de matières premières, primaires et secondaires, afin d’utiliser plus efficacement les ressources, ainsi que ».

Exposé sommaire

Exploiter les ressources dans une optique durable, c’est-à-dire garantir leur disponibilité et maîtriser leur impact sur l’environnement implique une priorisation des actions. À l’image de ce qui est pratiqué pour les déchets (prévenir), ou bien pour l’énergie (la meilleure des énergies est celle que l’on ne consomme pas), le plan de programmation doit prioritairement identifier les moyens de réduire la consommation de matières premières.

Cosignataires

Sabine Buis

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.