Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 305 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , et dans la proportion minimale de 5 % pour les vélos ou les vélos cargos à assistance électrique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la loi un seuil minimal de 5 % pour les vélos et vélos à assistance électrique dans l’ensemble des véhicules dit « propres ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.