Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 269 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 65 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. A l’alinéa 8, substituer au mot :
« À »,
les mots :
« Dans les îles ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Amendement harmonisant les expressions employées pour désigner les îles Wallis et Futuna.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.