Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 267 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 61 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Après le mot :
« mentionné »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« à l’article L. 141‑6. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.