Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 262 Adopté
M. Jean-Paul Chanteguet SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 14 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« bâtiments, »,
supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 25.
Exposé sommaire
Cet amendement propose la suppression de la référence à 1948 qui n’apporte aucune valeur ajoutée. Les matériaux biosourcés peuvent être utilisés dans tous les types de bâtiments.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.