Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 203 Non soutenu
Mme Sophie Rohfritsch LES-REPet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 14 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« véhicules »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, des véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV), au biométhane (bio-GNV), y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ainsi qu’au gaz naturel liquéfié. »
Exposé sommaire
Il est important de respecter une neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisation proposés et l’accompagnement des initiatives privées et territoriales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.