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Amendement n° 163 Non soutenu

M. Jean-Paul Tuaiva UDIet 4 cosignataires· PO702808· déposé le 9 avril 2015· sort le 16 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 66

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Une stratégie nationale de développement de la filière énergie thermique des mers est également élaborée, notamment en Polynésie française ».

Exposé sommaire

La filière des énergies marines doit être davantage exploitée.

Cosignataires

Yves Jégo, Bertrand Pancher, Jean-Paul Tuaiva, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.