Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 157 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« , lequel prévoit la consultation des secteurs professionnels concernés. »
Exposé sommaire
La révision de la stratégie bas-carbone doit se faire en concertation avec les secteurs qui mettront en œuvre sur le terrain cette stratégie.
Cosignataires
Stéphane Demilly, Yves Jégo, Jean-Paul Tuaiva, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.