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Amendement n° 149 Adopté

M. Philippe Vigier UDIet 4 cosignataires· PO702808· déposé le 9 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 quater

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il évalue enfin l’opportunité de pratiquer une tarification des péages des autoroutes inversement proportionnelle au nombre de passagers présents dans un véhicule et de pratiquer un système de tarification préférentielle pour les véhicules considérés comme écologiques qui emprunteraient les voies d’autoroutes. »

Exposé sommaire

Alors que les tarifs des péages des autoroutes sont de plus en plus conséquents, il est important de créer un système incitatif pour récompenser les usagers responsables. Sur le modèle américain ( High Occupancy and Toll / Occupation importante et péage), cet amendement propose de moduler les péages des autoroutes en fonction du nombre de passagers dans une voiture. Ce dispositif permettrait ainsi de « décongestionner » certaines autoroutes, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, cette pratique encourage le covoiturage, mode de transport encore trop peu utilisé en France.

Cosignataires

Yves Jégo, Bertrand Pancher, Jean-Paul Tuaiva, Philippe Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.