Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 146 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« 6° ter (nouveau) À l’article L. 221‑11, les mots : « le prix moyen auquel ces certificats ont été acquis ou vendus » sont remplacés par les mots : « le volume et le prix de chaque transaction de certificats acquis ou vendus ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que le teneur du registre national des CEE publie l’intégralité des prix et volumes des transactions unitaires des certificats qui ont été acquis ou vendus sur le registre national.
Cosignataires
Yves Jégo, Bertrand Pancher, Jean-Paul Tuaiva, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.