Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 137 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes :
« Elles doivent contenir un minimum de matériaux issus de ressources renouvelables ou recyclées, définis par décret en Conseil d’État. Chaque projet de construction doit mentionner l’empreinte carbone des bâtiments. »
Exposé sommaire
L’État se doit de faire preuve d’exemplarité énergétique. Ainsi, cet amendement propose d’imposer des critères supplémentaires pour les nouvelles constructions publiques, à savoir l’utilisation de matériaux renouvelables ou recyclés ainsi que l’obligation de mentionner l’empreinte carbone du futur bâtiment dans chaque projet présenté.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.