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Amendement n° 136 Rejeté

M. Bertrand Pancher UDIet 4 cosignataires· PO702808· déposé le 9 avril 2015· sort le 14 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et notamment dans le secteur du bâtiment et dans la filière bois ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire, dans la loi, que le bâtiment et la production forestière sont des secteurs d’activité fortement impliqués dans la transition énergétique et la croissance verte.

Cosignataires

Yves Jégo, Bertrand Pancher, Jean-Paul Tuaiva, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.