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Amendement n° 134 Tombé

M. Stéphane Demilly UDIet 5 cosignataires· PO702808· déposé le 9 avril 2015· sort le 14 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis Porter la part des énergies renouvelables incorporées au réseau de gaz à 10 % de la consommation finale brute de gaz naturel à l’horizon 2030. »

Exposé sommaire

La méthanisation fournit du biométhane qui peut être utilisé dans la production de chaleur, d’électricité, de produits chimiques mais aussi de biocarburants. Il est donc important de fixer un objectif ambitieux pour encourager le développement de la filière du biométhane.

Cosignataires

Stéphane Demilly, Yves Jégo, Bertrand Pancher, Jean-Paul Tuaiva, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.